Confidentialité
Les données que Solange.legal traite, pourquoi, avec qui, combien de temps, et vos droits.

Qui sommes-nous

Solange.legal est une plateforme de gestion de cabinet d’avocats, éditée par Romaric Bouxin pour le compte de la société Solange, en cours de formation (mentions légales). Pour toute question sur vos données : contact@solange.legal.

Qui est responsable de quoi

  • Le contenu d’un cabinet — dossiers, contacts, prestations, factures, et la copie que Solange.legal tient de ce que ses membres branchent : le cabinet en est responsable. Solange.legal le traite pour son compte, comme sous-traitant, selon l’accord de traitement des données annexé aux conditions générales. Ce contenu peut être couvert par le secret professionnel ; nous ne l’utilisons à aucune autre fin que le service.
  • Votre compte d’utilisateur et la mesure d’usage du service : l’éditeur en est responsable.
  • Les outils que le cabinet et ses membres branchent — messagerie, agenda, tâches et contacts (par exemple chez Google ou Microsoft), dossier local, intelligence artificielle (par exemple Claude ou ChatGPT), facturation (par exemple Pennylane ou Qonto), prise de notes de réunion (par exemple Granola ou Leexi) : chacun relève du contrat entre le cabinet ou l’utilisateur et l’éditeur de l’outil, et de ses propres conditions. Ce ne sont pas des sous-traitants de Solange.legal. Solange.legal répond de ce qu’il en reçoit et en conserve.

Les données traitées

  • Votre compte : nom, adresse email, cabinet, rôle, mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible, jamais en clair), réglages de double facteur et de clé d’accès, sessions de connexion, version des conditions acceptée et sa date.
  • Le contenu du cabinet : dossiers, contacts (clients, parties adverses, juridictions, confrères), prestations et factures.
  • Ce qu’un membre branche, par une autorisation qu’il donne et peut retirer : une copie de ce que l’outil lui montre (emails et pièces jointes, rendez-vous, tâches, arborescence de fichiers, factures, comptes rendus de réunion), pour la rattacher aux dossiers. Seul le membre qui a branché un outil voit ce qui en vient, avec les personnes déjà associées à un élément dans l’outil lui-même ; la facturation est commune au cabinet, selon les rôles.
  • La prise de rendez-vous : le nom et l’email d’une personne qui réserve un créneau auprès d’un cabinet, transmis à ce cabinet, responsable de ce traitement.

Pourquoi, et sur quelle base

  • Fournir le service — gérer les dossiers, rassembler les éléments par dossier, facturer : exécution du contrat avec le cabinet.
  • Sécuriser le service — authentification, détection des erreurs, prévention des abus : intérêt légitime de l’éditeur.
  • Envoyer les emails du service — invitation, confirmation d’adresse, réinitialisation du mot de passe : exécution du contrat.
  • Mesurer l’usage pour améliorer le service : intérêt légitime de l’éditeur (ci-dessous).

La mesure d’usage

Notre serveur note certains gestes faits dans Solange.legal : un dossier créé, une facture émise, un écran ouvert, une étape de la mise en route franchie. Chaque note dit seulement quel geste a eu lieu, quand, dans quel cabinet, par quel membre (un identifiant technique et son rôle) et s’il a été fait à l’écran ou par un agent. Pour un écran ouvert, seule la forme de l’adresse est notée (par exemple « une fiche de dossier »), jamais le dossier lui-même.

Jamais de nom de client, d’objet ou de contenu d’email, de montant, ni de nom ou d’adresse email de membre. Aucun script ni cookie tiers dans votre navigateur, aucun enregistrement de vos écrans. Les mesures sont confiées à PostHog (Union européenne, Francfort) et conservées douze mois.

Un cabinet peut s’y opposer à tout moment, sans conséquence sur son usage : son administrateur l’écrit à contact@solange.legal. À partir de ce jour, plus aucun geste de son cabinet n’est noté.

Nos prestataires

Nous ne vendons aucune donnée et n’en faisons aucune publicité. Nos prestataires n’agissent que sur nos instructions, et tous hébergent les données de Solange.legal dans l’Union européenne :

  • Railway — hébergement de l’application (Pays-Bas).
  • Supabase — base de données.
  • Sentry — détection des erreurs techniques (Allemagne).
  • PostHog — mesure d’usage (Allemagne).
  • Brevo — envoi des emails du service (France, Allemagne, Belgique).

Ce que Solange.legal détient reste dans l’Union européenne. Les outils que vous branchez traitent vos données selon leurs propres conditions, où qu’ils soient établis.

Combien de temps

  • Votre compte : tant qu’il est actif.
  • Ce qu’un membre a branché : tant que l’outil reste branché. Le débrancher efface définitivement la copie qu’en tenait Solange.legal, après un avertissement ; une simple panne d’accès n’efface rien.
  • Après la résiliation d’un cabinet : 30 jours pour exporter ses données, puis effacement. Les factures émises sont conservées le temps imposé par la loi.
  • Mesure d’usage : douze mois.

Sécurité

Hébergement dans l’Union européenne ; cloisonnement strict entre cabinets, vérifié sur chaque table ; autorisations d’accès aux outils branchés chiffrées ; aucun mot de passe, jeton ni contenu d’email dans les journaux techniques ; double facteur et clés d’accès disponibles ; sessions révocables.

Cookies

Solange.legal n’utilise qu’un cookie de session, indispensable à la connexion, et garde dans votre navigateur quelques préférences d’affichage. Aucun cookie de statistiques ni de publicité : aucun consentement n’est donc demandé.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation de leur traitement, et vous opposer à la mesure d’usage. Pour le contenu d’un cabinet, adressez-vous d’abord à ce cabinet, responsable du traitement : nous l’aiderons à vous répondre. Pour votre compte et la mesure d’usage, écrivez à contact@solange.legal. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

L’application Solange pour Windows

L’application Solange pour Windows, distribuée par le Microsoft Store, ne collecte, ne stocke et ne transmet aucune donnée. Elle reçoit de Solange.legal, dans votre navigateur, l’identifiant d’un email ou d’un rendez-vous, et demande à Outlook, sur le même ordinateur, de l’ouvrir. Elle n’a ni compte, ni serveur, ni connexion réseau propre.

Modifications

Cette politique peut évoluer ; tout changement important est annoncé dans Solange.legal. Dernière mise à jour : 7 novembre 2026.